Permis de construire : les démarches à suivre

Obtenir un permis de construire est une étape incontournable pour concrétiser un projet immobilier ambitieux : construction, extension, surélévation ou transformation majeure d’un bien. Chez RGD Renova, entreprise de rénovation à Chantilly, nous accompagnons nos clients dans ces démarches administratives pour sécuriser leurs projets et éviter les mauvaises surprises.

Voici les étapes clés pour demander un permis de construire en toute sérénité.

1. Qu’est-ce qu’un permis de construire ?

Il s’agit d’une autorisation officielle délivrée par la mairie, qui vous permet de réaliser des travaux impactant la structure, l’apparence ou la surface de votre bâtiment. Il garantit que votre projet respecte les règles d’urbanisme, de sécurité et parfois même d’esthétique fixées par votre commune.

2. Votre projet est-il concerné ?

Un permis de construire est requis pour :

• construire une maison ou un bâtiment neuf,

• créer une extension de plus de 20 m²,

• modifier la façade ou la structure d’un bâtiment.

Pour les petits travaux (clôtures, abris de jardin, changement de fenêtres…), une déclaration préalable suffit souvent.

3. Vérifier le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de votre commune

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) fixe les règles spécifiques à chaque zone : hauteur maximale, matériaux autorisés, distance entre bâtiments…

Avant tout dépôt, consultez le PLU de Chantilly ou de votre commune pour anticiper les contraintes réglementaires.

4. Préparer un dossier complet

Voici les documents obligatoires à joindre à votre demande :

• Formulaire Cerfa 13406*06 rempli,

• Plan de masse et plan de situation du terrain,

• Plans de façades et toitures,

• Notice descriptive du projet,

• Plan cadastral,

• Éléments sur la surface de plancher et l’emprise au sol.

Des photos ou illustrations peuvent aussi aider à comprendre le projet.

5. Dépôt en mairie

Déposez votre dossier (en 4 exemplaires en général) directement à la mairie ou en ligne si disponible. Une copie vous sera remise avec un numéro d’enregistrement.

Vérifiez bien que le dossier est complet pour éviter les refus pour vice de forme.

6. Délai d’instruction

Le délai légal est de :

• 2 mois pour une maison individuelle,

• 3 mois pour les autres projets.

Pendant ce délai, la mairie peut vous demander des compléments ou modifications.

7. Réception de l’autorisation

Si tout est conforme, vous recevez un arrêté de permis de construire avec les conditions à respecter. Celui-ci est valable 3 ans, renouvelable deux fois un an.

 8. Affichage obligatoire sur le terrain

L’autorisation doit être affichée sur le chantier (panneau réglementaire), visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux.

9. Contrôle en cours de chantier

Les services d’urbanisme peuvent effectuer des contrôles pour vérifier la conformité des travaux.

Assurez-vous que les artisans respectent bien les plans validés.

10. Déclaration d’achèvement des travaux

À la fin du chantier, déposez une Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT).

Sans cette déclaration, le permis ne sera pas officiellement "clôturé".

Conclusion

La demande de permis de construire peut sembler lourde, mais avec une bonne préparation et l’aide de professionnels, elle devient une formalité.

Chez RGD Renova à Chantilly, nous accompagnons nos clients dans toutes les démarches pour un projet conforme, rapide et sans stress.

Besoin d’aide pour votre permis de construire ?

Chez RGD Renova, nous vous guidons pas à pas dans la partie technique, administrative et réglementaire de votre projet.

📩 Demander un devis – 📞 Nous appeler